Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

En clair

La proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, vise à reconnaître officiellement le génocide des Assyro-Chaldéens perpétré entre 1915 et 1918. Le Sénat a adopté ce texte le 8 février 2023, par un vote unanime ou quasi unanime, sans opposition ni abstention majoritaire. Cette résolution n'a pas de portée législative contraignante, mais elle constitue une prise de position politique et symbolique de la part de la chambre haute du Parlement français. Elle s'inscrit dans une démarche de mémoire historique et de reconnaissance des crimes contre l'humanité. Son adoption marque une étape dans la reconnaissance internationale de ce génocide, bien que son impact juridique reste limité. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur de la résolution, sans aucune abstention ni opposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également adopté le texte à l'unanimité, sans réserve. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s'est montré très majoritairement favorable, avec seulement deux abstentions et deux votes contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 14 abstentions contre 3 votes pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a voté très majoritairement pour, avec une seule abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a également adopté la résolution à une large majorité, avec une seule abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté à l'unanimité pour. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans vote ni pour ni contre.