Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une motion visant à organiser un référendum pour soumettre au vote des citoyens le projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui inclut notamment des mesures liées à la réforme des retraites. Le Sénat a rejeté cette proposition, ce qui signifie que le texte ne sera pas soumis à référendum et poursuivra son parcours législatif normal. Pour les citoyens, l'impact dépendra des dispositions finales adoptées, notamment sur les dépenses et recettes de la sécurité sociale. Cette décision confirme que les parlementaires privilégient l'examen parlementaire classique plutôt qu'une consultation directe. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à la motion référendaire, rejetant ainsi toute idée de consultation citoyenne sur ce texte. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement soutenu la proposition, montrant une préférence pour une validation directe par les électeurs. L'UC [centre] a majoritairement rejeté la motion, malgré une position nuancée au sein du groupe. Le groupe LREM [centre] a également rejeté la motion, aligné sur une position gouvernementale défavorable au référendum. Le groupe RTLI [centre droit] a suivi une ligne similaire, s'opposant fermement à la consultation populaire. Les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] ont soutenu la motion, privilégiant une implication directe des citoyens. Enfin, le RDSE [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec une opposition marquée au référendum.