Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En clair

Le Sénat a rejeté une motion visant à organiser un référendum sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui inclut notamment des mesures relatives à la réforme des retraites. Cette motion, portée par plusieurs sénateurs, proposait de soumettre ce texte directement au vote des citoyens plutôt que de le faire adopter par le Parlement. Le rejet de cette motion signifie que le Sénat ne souhaite pas recourir à cette procédure exceptionnelle pour ce projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que la réforme des retraites continuera à suivre le parcours législatif classique, sans consultation directe par référendum. Aucune étape supplémentaire n'est prévue dans les données fournies. Les groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très tranchées sur cette motion référendaire. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont massivement soutenu la motion, avec respectivement 47 et 11 votes pour, et aucun contre. À l'inverse, les groupes UMP (Les Républicains) [droite], UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] se sont opposés à la motion, avec des scores de 110 contre, 41 contre et 17 contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté en faveur, avec 8 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec 3 pour et 9 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) ont rejeté la motion, avec respectivement 11 contre et 1 contre. Aucune abstention n'a été enregistrée dans les votes fournis.