Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En clair

Le dossier portait sur une motion sénatoriale visant à organiser un référendum sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui inclut notamment des mesures liées à la réforme des retraites. Le Sénat a rejeté cette motion, empêchant ainsi une consultation directe des citoyens sur ce texte. Le projet de loi poursuit donc son parcours législatif normal, sans recours au référendum. Pour les citoyens, cela signifie que les modifications apportées au système de retraites et à la Sécurité sociale seront discutées et votées uniquement par les parlementaires, sans validation populaire directe. Ce rejet confirme que la réforme continuera à être examinée selon les procédures parlementaires habituelles, sans intervention citoyenne par voie référendaire. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], avec 107 voix contre et aucune pour, s’est clairement opposé à la motion référendaire. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], en revanche, a massivement soutenu la motion avec 46 voix pour et aucune contre. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la motion, avec 45 voix contre contre seulement 1 pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est également opposé à la motion, avec 16 voix contre et aucune pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a suivi la même tendance, votant à 12 contre et 0 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a largement soutenu la motion, avec 11 voix pour et aucune contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté la motion, avec 9 voix contre contre 2 pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur de la motion, avec 9 voix pour et aucune contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux des groupes.