Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale dans certaines zones en facilitant l'installation de médecins. L'Assemblée nationale a rejeté le texte, ce qui signifie que les mesures prévues, comme la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux pour aider les maisons de santé et cabinets libéraux, ne seront pas appliquées. Les citoyens des zones concernées continueront donc à rencontrer des difficultés d'accès aux soins. Un amendement gouvernemental, qui visait à clarifier les règles d'affectation des fonctionnaires, a également été rejeté, maintenant en vigueur une version initiale moins restrictive. Les citoyens devront donc se contenter des dispositifs existants, jugés insuffisants par certains. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé au texte, votant massivement contre avec seulement deux abstentions et aucun vote pour. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position similaire, rejetant également le texte à l'unanimité. À l'inverse, le groupe UC [centre] a voté très favorablement, avec 86 voix pour et seulement 6 contre. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte, avec 32 voix pour et aucune contre. Le groupe RTLI [centre droit] a majoritairement voté pour, avec 19 voix pour contre 5 contre. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte, avec 20 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement, avec 20 voix pour et aucune contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est opposé au texte, avec 18 voix contre et aucune pour.
Résumé généré par IACet amendement propose une réécriture globale de l’article unique de la proposition de loi. Tout en préservant le principe du texte, qui vise à ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux, cet amendement vise à : - clarifier la rédaction, en permettant aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique de participer au dispositif ; - conditionner les bénéficiaires du dispositif à des organismes participant à la mission de service public de permanence des soins ambulatoires, en cohérence avec le droit en vigueur en matière de mise à disposition ; - encadrer la durée de recours au dispositif et la limiter à au plus trois mois renouvelables deux fois : des fonctionnaires mis à disposition ne sauraient en effet se substituer durablement au personnel propre des cabinets libéraux et des maisons de santé ; - pallier tout risque de détournement du dispositif en le conditionnant à une installation récente pour les médecins exerçant en cabinet libéral, le dispositif ayant principalement vocation à accompagner les médecins à leur arrivée sur un nouveau territoire.