Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à donner aux collectivités locales de nouveaux outils pour lutter contre la désertification médicale, en facilitant notamment l’accès des zones sous-dotées en médecins à des fonctionnaires territoriaux. Le texte, composé d’un seul article, a été rejeté par le Sénat le 16 mars 2023, ce qui signifie qu’il n’a pas été transmis à l’Assemblée nationale pour une éventuelle nouvelle lecture. Aucun amendement n’a été adopté, y compris celui du Gouvernement qui proposait une réécriture partielle pour préciser les conditions d’intervention des fonctionnaires. Le rejet du texte empêche donc son application immédiate, sans que d’autres étapes législatives ne soient engagées à ce stade. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a voté très favorablement en bloc, avec 82 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également soutenu le texte, avec 34 voix pour et aucun vote contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s’est montré très favorable, avec 22 voix pour et 2 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 20 voix pour et 2 contre. À l’inverse, le groupe Les Républicains [droite] s’est opposé massivement, avec 215 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 94 voix contre et aucune pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 22 voix contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a voté contre, avec 16 voix contre et aucune pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] a rejeté le texte, avec 2 voix contre et aucune pour. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux.