CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L16N46858
Assemblée nationale
Rejeté
Proposition de loi ordinaire
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Déposé le 14 décembre 2022
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté
1 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
1
9 févr. 2023
n°931
AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
183
184
Rejeté