Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Déposé le 18 janvier 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi sur la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à encadrer et limiter les risques liés aux écrans pour les mineurs, doit maintenant être examiné par le Sénat. Plusieurs amendements renforçant ou modifiant des mesures précises ont été rejetés lors des débats, comme ceux proposés par Mme Loir, Mme Soudais ou M. Frappé, tandis que d'autres, comme celui porté par M. Peytavie, ont été intégrés au texte. L'article 5, qui traite spécifiquement de l'encadrement de cette prévention, a été adopté sans modification majeure. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner des obligations accrues pour les parents, les écoles et les plateformes numériques, notamment en matière d'information sur les risques et de limitation du temps d'écran. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre], Les Républicains [droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont ainsi affiché une position unanime en première lecture. Aucun groupe n'a exprimé de divergence entre son vote global et ses votes par article, confirmant une cohérence totale dans leur approche du texte. Les votes détaillés montrent que même les groupes traditionnellement opposés sur d'autres sujets, comme LFI-NFP [gauche] et LR [droite], ont soutenu les articles clés, notamment l'article 5. Aucun groupe ne s'est abstenu ou n'a voté contre, ce qui souligne un consensus rare sur ce dossier.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

4 adoptés15 rejetés

7 mars 2023n°1129AN

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

90 0

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Commissions saisies

En clair

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).