Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
172
Scrutins
9
Adoptés
163
Rejetés
0
Amendement
9 adoptés163 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-270
de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Publiée au Journal officiel le 14 avril 2023
17 févr. 2023n°1018AN
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
67 203
Rejeté17 févr. 2023n°1019AN1 amdt
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
77 229
Rejeté17 févr. 2023n°1020AN
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
66 193
Rejeté17 févr. 2023n°1021AN1 amdt
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
79 157
Rejeté17 févr. 2023n°1022AN
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
175 270
Rejeté17 févr. 2023n°1023AN
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
109 269
Rejeté17 févr. 2023n°1024AN
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 273
Rejeté17 févr. 2023n°1025AN
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
108 271
Rejeté17 févr. 2023n°1026AN
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
103 272
Rejeté17 févr. 2023n°1027AN
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
108 272
Rejeté17 févr. 2023n°1028AN
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
106 271
Rejeté17 févr. 2023n°1029AN
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
106 272
Rejeté17 févr. 2023n°1030AN
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 273
Rejeté17 févr. 2023n°1031AN
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
111 273
Rejeté17 févr. 2023n°1032AN
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
102 272
Rejeté17 févr. 2023n°1033AN
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
107 272
Rejeté17 févr. 2023n°1034AN
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
104 272
Rejeté17 févr. 2023n°1035AN
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
104 273
Rejeté17 févr. 2023n°1036AN
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 272
Rejeté17 févr. 2023n°1037AN
l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
102 276
RejetéTous les scrutins ont été chargés