Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a pour objectif d’ajuster les recettes et dépenses de la Sécurité sociale en cours d’année, afin de garantir son équilibre financier. Ce texte, adopté définitivement après son passage à l’Assemblée nationale puis au Sénat, permet de corriger les prévisions initiales en fonction des réalités économiques et sociales. Il impacte directement les cotisations, les prestations sociales et les dépenses de santé, influençant ainsi le budget des ménages et des entreprises. Certaines mesures visaient à modifier des articles spécifiques, comme l’article 2, mais la plupart des amendements proposés par l’opposition ont été rejetés. Le texte final intègre quelques ajustements mineurs, comme l’amendement n°19727 de M. Christophe, qui a modifié l’article 2. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est systématiquement opposé à tous les articles soumis au vote, rejetant l’article liminaire, l’article 2 et l’article premier. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont voté en faveur de tous les articles, montrant une adhésion totale au texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement rejeté l’article liminaire, l’article 2 et l’article premier, marquant une opposition frontale. Les Républicains [droite] ont montré des divisions : favorables à l’article liminaire et à l’article premier, mais très opposés à l’article 2. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté l’article liminaire et l’article 2, tout en s’opposant à l’article premier. Les Démocrates [centre] ont systématiquement soutenu tous les articles. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté en faveur de tous les articles, à l’exception d’une abstention sur l’article 2. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté tous les articles. La Droite Républicaine [droite] a soutenu l’article liminaire et l’article premier, mais s’est opposée à l’article 2. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a montré des divisions, avec des votes partagés sur l’article liminaire et l’article premier, et une opposition à l’article 2.