Mieux lutter contre la récidive

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre la récidive, notamment en élargissant le champ des infractions concernées par des peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Plusieurs amendements ont été adoptés pour inclure des violences spécifiques envers les forces de l’ordre ou leurs familles, ainsi que des violences armées ou organisées, même sans incapacité prolongée. Cependant, des propositions plus strictes, comme l’instauration de peines planchers automatiques pour les crimes ou certains délits graves, ont été rejetées. La procédure législative est toujours en cours, avec des débats centrés sur l’équilibre entre fermeté judiciaire et possibilité pour les juges d’adapter les peines en fonction des circonstances. Les positions des groupes politiques sur l’article premier de la proposition de loi révèlent des clivages marqués. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] y sont très favorables, avec respectivement 46 et 9 votes pour contre aucun contre. À l’inverse, La France insoumise-NUPES [gauche], les Écologistes-NUPES [centre gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche] s’y opposent massivement, avec 24, 8 et 2 votes contre respectivement. Renaissance [centre] et Démocrate [centre] sont plutôt opposés, avec respectivement 52 et 8 votes contre contre seulement 2 et 4 pour. Horizons et apparentés [centre] est très favorable, avec 25 votes pour. Le groupe LIOT [centre] et les Non-inscrits [centre] sont divisés, avec respectivement 2 votes contre et 1 contre, 1 pour. Aucune divergence interne majeure n’est signalée au sein des groupes sur cet article.