Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Mieux lutter contre la récidive
7
Scrutins
2
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés5 rejetés
2 mars 2023n°1099AN
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
31 101
Rejeté2 mars 2023n°1100AN
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
42 68
Rejeté2 mars 2023n°1101AN
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
43 71
Rejeté2 mars 2023n°1102AN
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
72 38
Adopté2 mars 2023n°1103AN
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
90 32
Adopté2 mars 2023n°1104AN
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
56 125
Rejeté2 mars 2023n°1105AN
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
87 98
Rejeté