Assemblée nationaleAdoptéRésolution
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
9 févr. 2023n°923AN
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
43 135
Rejeté9 févr. 2023n°924AN
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
263 0
Adopté