Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Le Parlement a adopté une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie élevé dans les départements et régions d’Outre-mer régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette commission aura pour mission d’analyser les causes structurelles et conjoncturelles de cette situation, ainsi que ses conséquences pour les populations locales. Ses travaux pourront inclure des auditions d’experts et de responsables locaux, mais ses conclusions ne seront pas automatiquement suivies d’une loi. La Nouvelle-Calédonie, bien que territoire ultramarin, n’est pas incluse dans le périmètre de cette commission selon la version adoptée. Ce texte répond à une préoccupation récurrente des élus et des habitants des Outre-mer, où le niveau des prix est régulièrement pointé comme un frein au pouvoir d’achat. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], la NUPES (LFI-NUPES [gauche], GDR-NUPES [gauche] et ECOLO [centre gauche]), ainsi que les groupes de centre et de droite (RE [centre], SOC-A [centre gauche], DEM [centre], HOR [centre], LR [droite], LIOT [centre] et NI [centre]) ont tous soutenu le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes sur ce vote global. En revanche, un sous-amendement visant à inclure la Nouvelle-Calédonie dans le périmètre de la commission a été rejeté, ce qui signifie que cette exclusion a fait consensus parmi les députés.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.