Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

En clair

La proposition de loi vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) sur les territoires, un principe visant à limiter l'étalement urbain et à préserver les sols naturels ou agricoles. Adoptée définitivement par le Sénat le 13 juillet 2023 après un accord en commission mixte paritaire, elle cherche à clarifier et à accompagner les élus locaux dans l'application de ces règles environnementales. Le texte finalisé cherche à concilier préservation des espaces naturels et besoins de développement des collectivités, en ajustant les contraintes administratives et en renforçant les outils d'accompagnement. Son adoption marque une étape dans la traduction législative de cet objectif national, sans pour autant remettre en cause le principe lui-même. La loi est désormais promulguée et publiée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, à l'exception du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui s'est abstenu à l'unanimité. Le groupe Les Républicains [droite] a montré un soutien très marqué, avec seulement une voix contre et une abstention sur 110 votants. Les groupes de centre gauche (Socialiste, Écologiste et Républicain ; Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) et de centre (Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires) ont voté massivement pour, sans opposition. Le groupe LREM [centre] a également apporté un soutien unanime. Aucune divergence majeure n'a été enregistrée entre les groupes, si ce n'est l'abstention totale du groupe écologiste, qui n'a pas justifié sa position dans les données disponibles.