Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Déposé le 13 novembre 2022 Assemblée nationale

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2023-623

visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Texte de loi Journal officiel

15 juin 2023n°1843AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).