Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique. Après plusieurs lectures et amendements, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Il introduit des mesures pour favoriser l'égalité professionnelle et la parité dans les nominations aux postes de direction des administrations publiques. Les citoyens concernés sont les agents de la fonction publique, notamment les femmes aspirant à des responsabilités hiérarchiques. La loi s'appliquera à l'ensemble des ministères et des établissements publics. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles et au texte dans son ensemble, avec des votes contre en bloc sur chaque mesure. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont voté en faveur de l'intégralité des articles et du texte, sans aucune abstention ni opposition. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également soutenu tous les articles et le texte, avec des scores de vote favorables constants. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte et chaque article présenté, sans exception. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a adopté la même position, en faveur de tous les articles et du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour aucun groupe.
Résumé généré par IAvisant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023