Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, qui vise à clore les comptes publics de cette année en validant les recettes et les dépenses de l'État. Le Sénat a rejeté l'article 6 du texte, bloquant ainsi son adoption dans son ensemble. Cette procédure de rejet signifie que le budget de 2021 n'a pas été formellement approuvé par la chambre haute, sans que cela n'ait d'impact direct immédiat sur les finances publiques ou les citoyens. Le texte n'a pas progressé au-delà de ce vote, et aucune autre étape législative n'est enregistrée à ce stade. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 108 votes contre et une abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 47 voix contre. L'Union Centriste (UC) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 36 sénateurs s'abstenant, tout en comptant 3 voix pour et 2 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté en faveur du texte à une large majorité, avec 17 voix pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également soutenu le projet, avec 10 voix pour et 2 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte, avec 11 voix contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté pour, avec 9 voix pour et 2 abstentions. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 8 voix contre.