Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2021. Le projet de loi prévoyait de valider les dépenses et recettes de l'État pour cette année, ainsi que de présenter un bilan financier global. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote sur l'article 6, qui regroupait l'ensemble du projet, empêchant ainsi son adoption définitive. Le gouvernement devra donc proposer une nouvelle version ou trouver un autre moyen pour faire adopter ces comptes. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les comptes de l'État pour 2021 ne sont pas encore officiellement validés, ce qui peut impacter la transparence et la gestion des finances publiques. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 105 voix contre et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 46 voix contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 38 abstentions contre 4 voix pour et 4 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte à une large majorité, avec 16 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté en faveur du projet, avec 9 voix pour contre 2 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 11 voix contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur du projet, avec 10 voix pour contre 1 contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte, avec 9 voix contre.