Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

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En clair

RÉSUMÉ Ce texte législatif vise à encadrer les pratiques de dumping social dans le transport maritime transmanche, c’est-à-dire à limiter les inégalités de traitement entre les travailleurs des compagnies maritimes selon leur pays d’immatriculation. Il renforce également les normes de sécurité pour les traversées entre la France et le Royaume-Uni, en imposant des conditions de travail et des équipements minimaux pour les équipages. L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat le 21 juin 2023 marque une étape dans la régulation d’un secteur où la concurrence entre pays peut conduire à des conditions de travail dégradées et à des risques accrus pour les passagers. La loi s’applique à l’ensemble des navires assurant des liaisons régulières entre les deux rives de la Manche, sans distinction de pavillon. Son objectif est de garantir une meilleure équité sociale et une sécurité renforcée pour les usagers. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention, ce qui témoigne d’un consensus transpartisan sur la nécessité de réguler le secteur. Le groupe Les Républicains [droite] a apporté un soutien unanime, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste et Indépendants [centre], et le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ainsi que Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont également voté en bloc pour le texte. Seul le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a enregistré une abstention, tandis que les autres groupes, dont les Écologistes - Solidarité et Territoires [centre gauche], ont voté sans réserve. Aucune divergence notable n’a été relevée entre les groupes, tous ayant adopté la même position sur l’ensemble du texte.