Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 juin 2023, visant à garantir la pérennité des salles de cinéma et l'accès au cinéma dans les territoires ultramarins. Le texte, adopté sans modification dans le cadre d'une procédure accélérée, cherche à préserver l'offre culturelle cinématographique dans ces régions, souvent confrontées à des défis spécifiques en matière de diffusion culturelle. Bien que le contenu exact des mesures ne soit pas détaillé dans les données fournies, l'objectif affiché est de soutenir financièrement et structurellement les établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer. Cette loi s'inscrit dans une logique de cohésion territoriale et de maintien de l'accès à la culture pour les populations locales. La procédure est désormais close, le texte ayant été définitivement adopté. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté à l'unanimité pour. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce texte.