Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à soutenir les salles de cinéma dans les territoires d’outre-mer pour garantir leur pérennité et l’accès des habitants à la culture cinématographique. La loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoit des mesures pour faciliter l’exploitation des établissements, maintenir une offre de films régulière et renforcer l’attractivité économique de ces salles. L’objectif est d’éviter les fermetures et de préserver un service culturel essentiel pour les populations locales, souvent éloignées des grands circuits de distribution. Les citoyens des outre-mer bénéficieront ainsi d’un accès plus stable aux films, comparable à celui des habitants de la métropole. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de cohésion territoriale et de démocratisation culturelle. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] a montré un soutien unanime, tout comme le groupe SOC [centre gauche], qui a également approuvé le texte sans réserve. L’UC [centre] a adopté une position identique, suivie par LREM [centre], RTLI [centre droit], CRC [gauche], RDSE [centre] et GEST [gauche]. Aucun groupe n’a exprimé de désaccord ou d’abstention, ce qui reflète une convergence exceptionnelle sur ce dossier.
Résumé généré par IALoi n°2023-1177
Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2023