Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à soutenir les salles de cinéma dans les territoires d’outre-mer, afin d’assurer leur pérennité et de garantir l’accès au cinéma pour les populations locales. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, avant d’être promulgué comme loi. Il s’agit d’une mesure de portée générale, sans dérogation locale ou cas particulier mentionné. L’impact principal pour les citoyens concerne le maintien d’un réseau de salles de cinéma dans les outre-mer, essentiel pour la culture et les loisirs, ainsi que la préservation de l’emploi dans ce secteur. Aucune opposition n’a été enregistrée lors des votes, ce qui témoigne d’un consensus transpartisan sur l’importance de ce dispositif. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, qui ont tous affiché une position très favorable.