Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi "douanes_moyens_nouvelles_menaces" vise à renforcer les pouvoirs et les moyens de la douane française pour faire face à l'évolution des menaces, notamment dans les domaines du terrorisme, de la criminalité organisée ou des trafics illicites. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Il élargit les prérogatives des agents des douanes, notamment en matière de contrôles, de fouilles et d'accès aux données, tout en renforçant les sanctions contre les fraudes et les trafics. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une surveillance accrue aux frontières et dans les zones logistiques, ainsi qu'une coopération renforcée entre les services douaniers et les autres forces de sécurité. Elle s'inscrit dans une logique de modernisation des outils de lutte contre les nouvelles formes de criminalité transnationale. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 15, qui semble avoir suscité des désaccords même au sein des groupes généralement alignés. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement soutenu le projet, y compris sur les articles clés comme l'article 11 ou l'article 11 quater. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte, mais a systématiquement voté contre plusieurs articles majeurs, notamment l'article 15, l'article 8 et l'article 11 quater. Les Écologistes et Social [gauche] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, tout en s'opposant à plusieurs articles spécifiques comme l'article 15 ou l'article 11 bis. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais ont soutenu certains articles comme l'article 11 quater ou l'article 11. Les Républicains [droite] ont globalement voté pour le texte, mais se sont abstenus sur l'article 15, montrant une nuance dans leur position. Les groupes Horizons [centre] et Les Démocrates [centre] ont systématiquement soutenu le projet, y compris sur les articles controversés comme l'article 11 ou l'article 15.