Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
48
Scrutins
22
Adoptés
26
Rejetés
0
Amendement
22 adoptés26 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-610
visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Publiée au Journal officiel le 18 juillet 2023
5 juil. 2023n°2136AN
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
181 0
Adopté21 juin 2023n°1928AN
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
35 57
Rejeté21 juin 2023n°1929AN
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
28 108
Rejeté21 juin 2023n°1930AN
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
31 118
Rejeté21 juin 2023n°1931AN
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
56 87
Rejeté21 juin 2023n°1932AN
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
28 84
Rejeté21 juin 2023n°1933AN
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
124 4
Adopté21 juin 2023n°1934AN
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
95 21
Adopté21 juin 2023n°1935AN
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
27 124
Rejeté21 juin 2023n°1936AN
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
129 23
Adopté21 juin 2023n°1937AN
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
44 79
Rejeté21 juin 2023n°1938AN
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
113 1
Adopté21 juin 2023n°1939AN
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
91 0
Adopté21 juin 2023n°1940AN
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
35 61
Rejeté21 juin 2023n°1941AN
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
93 12
Adopté21 juin 2023n°1942AN
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
116 0
Adopté21 juin 2023n°1943AN
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
73 85
Rejeté21 juin 2023n°1944AN
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
84 61
Adopté21 juin 2023n°1945AN
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
160 0
Adopté21 juin 2023n°1946AN
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
48 104
RejetéTous les scrutins ont été chargés