Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le soutien aux familles dont un enfant est atteint d’une affection de longue durée, d’un handicap ou victime d’un accident très grave. Elle a été définitivement adoptée après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en juillet 2023. Les principales mesures adoptées incluent l’allongement du congé pour décès d’un enfant, porté à 12 jours ouvrés, et des avancées sur l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), comme la possibilité de versements anticipés pour réduire les délais. En revanche, les tentatives d’allonger significativement le congé pour annonce de handicap ou de maladie chronique (jusqu’à 10, 12 ou 22 jours) ont été rejetées en première lecture, limitant ainsi l’impact immédiat de la loi sur ce point. Le texte s’applique désormais à tous les employeurs et familles concernés en France. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption définitive de la proposition de loi, avec des scores quasi unanimes : le groupe Renaissance (centre) a voté à 80 pour et 2 contre, le Rassemblement National (extrême droite) à 54 pour, et tous les autres groupes (Horizons, LFI-NUPES, Démocrate, Les Républicains, LIOT, Socialistes, GDR-NUPES, Écologiste-NUPES et Non-inscrits) ont voté à l’unanimité ou presque pour. Aucun groupe ne s’est opposé au texte dans son ensemble. Aucune divergence n’est observable entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes, tous ayant soutenu la loi en première lecture comme en lecture définitive.