Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

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En clair

Le Sénat a examiné le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, un texte qui vise à valider les dépenses et recettes de l'État pour cette année. Le 3 juillet 2023, le Sénat a rejeté une motion communiste proposant de mettre fin à l'examen du texte sans le discuter, ce qui a permis à la procédure législative de se poursuivre. En revanche, il a rejeté l'article 7, qui regroupait l'ensemble du texte, sans que cela ne bloque nécessairement les autres parties du projet. Ce dossier n'a pas encore abouti à une adoption définitive, et son impact concret pour les citoyens dépendra des suites données par le Parlement. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très opposé au texte, avec 108 voix contre et une abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également rejeté le projet à l'unanimité, sans aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec seulement 3 voix pour et 2 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 17 voix pour et aucune contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est abstenu majoritairement, avec 10 abstentions et 2 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, sans abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec 9 voix pour et 2 abstentions. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, sans abstention.