Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État pour l'année 2022. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale après le vote contre l'article 7, qui regroupait l'ensemble des dispositions budgétaires. Une motion communiste visant à bloquer immédiatement le texte a également été rejetée, permettant à la procédure législative de se poursuivre. Ce projet de loi vise à valider les dépenses et recettes de l'État pour 2022, mais son rejet signifie qu'il devra être retravaillé avant un nouveau vote. Pour les citoyens, cela implique un report de la validation des comptes publics et potentiellement des ajustements dans la gestion des finances de l'État. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 105 votes contre et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 46 votes contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 38 abstentions contre 4 votes pour et 4 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 16 votes pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté en faveur du texte, avec 9 votes pour contre 2 contre et 1 abstention. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont rejeté le texte, avec respectivement 11 et 9 votes contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions contre 1 vote contre.