Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension des risques d'incendie en France. Le texte a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Il contient des mesures pour améliorer la gestion des risques, notamment en intégrant des dimensions de coordination européenne et en renforçant les outils de prévention. Les citoyens pourront constater des changements dans la gestion des espaces naturels, les obligations des collectivités locales et les moyens alloués aux services de secours. La loi s'inscrit dans un contexte où les incendies deviennent plus fréquents et intenses en raison du changement climatique. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 9 ter et s'est abstenu sur les articles 8 et 30 bis. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement soutenu le texte, y compris sur les articles clés comme l'article 15 et l'article 23. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est majoritairement abstenue sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 9 ter et pour l'article 8. Les Écologistes et Social [gauche] ont globalement soutenu le texte, sauf pour l'article 9 ter qu'ils ont rejeté. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte, mais se sont opposés à l'article 9 ter. Les Républicains [droite] ont systématiquement soutenu le texte sans réserve.
Résumé généré par IAvisant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Publiée au Journal officiel le 10 juillet 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés