Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi fixe les orientations et les budgets de la politique de défense nationale pour la période 2024-2030. Il prévoit notamment les crédits alloués aux armées, les priorités stratégiques et les moyens humains et matériels nécessaires pour garantir la sécurité du pays. Une fois promulgué, ce texte permettra de moderniser les équipements militaires, de renforcer les capacités opérationnelles et de planifier les investissements sur le long terme. Les mesures adoptées s'appliqueront progressivement, avec des effets concrets sur la préparation des forces armées et la protection des citoyens. Ce texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également apporté un soutien total au projet de loi, avec 90 voix pour et seulement 2 abstentions. L'UC (Union Centriste) [centre] s'est montré très favorable, avec 88 voix pour et 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, sans aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également apporté un soutien sans réserve, avec 24 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement au texte, avec 20 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 22 voix pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 16 abstentions et 2 voix contre.