Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-566
visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Publiée au Journal officiel le 7 juillet 2023
28 juin 2023n°2075AN
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
191 0
Adopté2 mars 2023n°1106AN
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
29 47
Rejeté2 mars 2023n°1107AN
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
13 47
Rejeté2 mars 2023n°1108AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
82 2
Adopté