Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

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En clair

La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique à 15 ans pour les réseaux sociaux et à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Elle a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat le 28 et 29 juin 2023, puis promulguée le 7 juillet 2023. Le texte impose désormais aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de mettre en place des mécanismes pour limiter l'exposition des mineurs à la haine en ligne. Les réseaux sociaux devront aussi faciliter le signalement des contenus haineux et garantir un traitement humain des signalements impliquant des mineurs. La loi s'applique à tous les nouveaux comptes créés après son entrée en vigueur, ainsi qu'aux comptes existants des mineurs de moins de 15 ans, qui devront être régularisés avec l'accord des parents. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l'exception d'un député du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) qui s'est opposé et d'un député des Républicains qui a également voté contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur le texte final. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], Horizons et apparentés [centre], Les Républicains [droite], ainsi que les différents groupes de la NUPES (LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], SOC-A [centre gauche]) ont tous soutenu le texte. Les divergences internes aux groupes sont minimes, avec seulement deux votes contraires isolés sur l'ensemble du texte.