Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

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En clair

Cette proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique, c'est-à-dire un âge minimal pour s'inscrire sur les réseaux sociaux, et à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après accord entre les deux chambres, ce qui signifie qu'il doit maintenant être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. La loi s'appliquera à tous les citoyens français, avec des obligations pour les plateformes numériques pour modérer les contenus haineux et protéger les mineurs. Les mesures incluent des mécanismes de signalement renforcés, des sanctions pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations, et des obligations de vérification d'âge pour les réseaux sociaux. Ce texte s'inscrit dans une volonté de réguler les espaces numériques tout en protégeant les utilisateurs, notamment les plus jeunes. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Les Démocrates [centre], Droite Républicaine [droite], Les Républicains [droite], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Écologiste et Social [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], ainsi que les Non-inscrits ont tous voté pour le texte. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble. Une divergence mineure est observée au sein des Démocrates (MoDem et Indépendants) [centre], où un député s'est opposé au texte, tandis que les autres l'ont soutenu. De même, un député de la Droite Républicaine [droite] a voté contre, alors que le reste du groupe a approuvé la proposition de loi. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.