Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à autoriser l'utilisation des titres-restaurant en 2024 pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, comme des pâtes, de la farine ou des conserves. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, puis transmis au Sénat pour examen. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi entrera en vigueur dès sa promulgation. Cette mesure élargit le champ d'application des titres-restaurant, traditionnellement limités aux repas pris sur place ou à emporter, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte inflationniste. Elle s'applique à l'ensemble des bénéficiaires de ces titres, sans distinction de secteur ou de statut. Les groupes politiques ont globalement soutenu cette proposition de loi lors du vote à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe UC (Union Centriste) [centre], qui a cependant enregistré deux voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont également voté pour sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont adopté une position unanime favorable. Seul le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est abstenu en bloc, marquant une divergence notable au sein de la gauche.