Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à prolonger en 2024 une mesure temporaire autorisant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, tels que les pâtes, la farine ou le riz. Cette disposition, déjà en place, permet aux bénéficiaires de ces titres de faire des courses plus larges que les repas préparés, en réponse à des besoins économiques ou logistiques. Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2023, sans modification de détail lors du vote final. Cette mesure s'inscrit dans une logique de flexibilité accrue pour les utilisateurs de titres-restaurant, sans en modifier les règles de base. Les groupes politiques ont globalement soutenu cette proposition de loi, avec une quasi-unanimité en faveur du texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté pour le texte. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 16 abstentions contre 1 vote pour. Aucune opposition n'a été enregistrée.