SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer une allocation autonomie universelle d’études pour lutter contre la précarité des jeunes en formation. Le texte, examiné au Sénat, a été rejeté lors d’un vote sur son article unique le 13 décembre 2023, ce qui signifie que la mesure n’a pas été adoptée dans cette chambre. Cette allocation aurait consisté en une aide financière destinée à couvrir les besoins des étudiants, indépendamment de leurs ressources familiales ou de leur situation géographique. Le rejet de ce texte marque l’échec de cette initiative législative spécifique au Sénat, sans que cela préjuge d’éventuelles reprises ultérieures dans d’autres enceintes ou sous une autre forme. Aucun autre vote ou étape n’est mentionné dans les données fournies. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable au texte, avec 62 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe GEST [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont également voté en bloc pour, avec respectivement 18 et 17 voix en faveur. À l’inverse, l’UMP [droite], l’UC [centre] et le RTLI [centre] se sont opposés massivement, avec aucun vote pour et respectivement 121, 57 et 14 voix contre. Le groupe LREM [centre] a également rejeté le texte à l’unanimité, avec 18 voix contre. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position nuancée, avec 3 voix pour, 5 contre et surtout 9 abstentions, ce qui reflète une division interne. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.