Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à garantir aux enfants de parents séparés le droit de maintenir des relations personnelles régulières avec chacun d’eux. Le Sénat a adopté ce texte le 14 décembre 2023, en renforçant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’organisation des contacts. L’objectif est de clarifier et sécuriser les droits des parents et des enfants en cas de séparation, sans préciser les modalités exactes de mise en œuvre. La procédure législative est encore en cours, le texte n’ayant pas encore été examiné par l’autre chambre. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de protéger les liens familiaux après une rupture, en évitant les conflits qui pourraient priver un enfant d’un de ses parents. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 120 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté en bloc pour, avec 57 pour et 1 abstention. L’UC [centre] a adopté une position similaire, avec 54 pour et 1 abstention. Le groupe LREM [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec seulement 2 voix pour et 16 abstentions. À l’inverse, le groupe CRC [gauche] s’est opposé fermement, avec 17 voix contre. Le groupe GEST [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 16 voix contre et 1 pour. Le groupe RDSE [centre] a soutenu le texte à une large majorité, avec 16 pour et 1 abstention. Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté en faveur, avec 14 pour. Une divergence notable apparaît entre les groupes de gauche, certains comme le CRC et le GEST s’opposant au texte, tandis que d’autres comme le SOC le soutiennent.