Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles régulières avec chacun de ses parents après leur séparation. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, doit maintenant être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif. Si le Sénat l’approuve sans modification, il pourra être promulgué comme loi. Cette mesure s’inscrit dans une logique de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, en garantissant un cadre juridique clair pour les relations familiales post-séparation. Elle pourrait impacter les pratiques judiciaires en matière de garde et de droit de visite, en insistant sur la nécessité d’un équilibre entre les deux parents. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 123 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté massivement en faveur du texte, avec 57 pour et 1 abstention. L’UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, avec 51 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 2 pour et 17 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 19 pour et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, avec 17 contre et aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté contre, avec 16 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, avec 16 pour et aucune abstention.