Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à favoriser la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI) pour améliorer l'employabilité des travailleurs en France. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Si le texte est adopté définitivement, il pourrait entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel. L'objectif affiché est de renforcer la stabilité de l'emploi en incitant les employeurs à proposer davantage de CDI plutôt que des contrats précaires. Aucune mesure spécifique n'est détaillée dans les données fournies, mais le texte semble s'inscrire dans une logique de réforme du marché du travail. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Les groupes du centre et de la droite, comme RE (Renaissance), DEM (Les Démocrates), EPR (Ensemble pour la République), HOR (Horizons & Indépendants), LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), ECOS (Écologiste et Social), SOC (Socialistes et apparentés), DR (Droite Républicaine) et LR (Les Républicains), ont tous voté en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés. À l'inverse, les groupes de gauche radicale LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) et LFI-NUPES (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) ont systématiquement voté contre, de même que le GDR-NUPES (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) sur l'article premier. Le RN (Rassemblement National) s'est abstenu en bloc sur l'article premier, tout en ne participant pas au vote sur l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et ceux sur les articles, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente.