Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

En clair

Cette motion de censure a été déposée par des députés de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) et d’extrême droite (RN) contre le gouvernement après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter une loi sans vote à l’Assemblée nationale sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Le texte a été rejeté à une large majorité, ce qui signifie que le gouvernement conserve sa légitimité pour appliquer sa politique et continuer à faire adopter des lois par cette procédure. Aucune conséquence immédiate n’est prévue pour les citoyens, mais cette motion reflète des tensions politiques sur l’usage du 49.3, perçu comme un contournement du débat parlementaire. Tous les groupes ayant voté sur l’ensemble du texte se sont déclarés très favorables à la motion de censure, avec un vote unanime (100 % des voix pour). Aucun groupe ne s’est opposé ou n’a fait d’abstention sur l’ensemble du texte. Les votes par article confirment cette unité : chaque groupe a tenu la même position sur l’ensemble et sur chaque article, sans divergence. Le RN [extrême droite] et LFI-NFP [gauche] ont été les plus nombreux à soutenir la motion, suivis par les groupes SOC [centre gauche], ECOS [gauche] et GDR [extrême gauche]. Aucun groupe traditionnel de droite (LR, DR) n’a participé au vote sur l’ensemble du texte, ce qui limite l’analyse de leur position.