SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

En clair

La proposition de résolution, adoptée par le Sénat le 17 janvier 2024, invite le gouvernement à faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale. Basée sur l’article 34-1 de la Constitution, cette résolution n’a pas de portée contraignante mais exprime une volonté politique forte du Sénat pour sensibiliser et orienter les actions publiques sur ce sujet. Elle s’inscrit dans une démarche de mobilisation collective, sans créer d’obligations légales ni de financements nouveaux. Son adoption unanime reflète un consensus transpartisan sur l’importance de la santé mentale des jeunes. Cette résolution pourrait servir de socle à des mesures ultérieures, bien que son impact direct reste symbolique. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] se sont donc montrés unis sur ce texte. Aucun groupe n’a exprimé de divergence ou de réserve lors du vote final.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.