SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2024

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes de vote. La chambre haute a rejeté plusieurs amendements portés par des groupes d'opposition, notamment ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui proposaient des modifications budgétaires ou des mesures supplémentaires dans divers domaines comme la cohésion des territoires, l'aide aux éleveurs ou des dispositifs sociaux. En revanche, certains amendements ont été adoptés, comme celui visant à renforcer le budget de la mission "Culture" ou ceux concernant le maintien des crédits pour l'insertion par l'activité économique (IAE) et l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ces décisions reflètent des arbitrages budgétaires où certaines priorités ont été maintenues ou renforcées, tandis que d'autres propositions ont été écartées. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer une position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
32
Scrutins
12
Adoptés
20
Rejetés
510
Amendements
12 adoptés20 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1322

de finances pour 2024

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.