Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Déposé le 25 décembre 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 janv. 2024n°3219AN

la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).