Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi adoptée définitivement vise à mieux adapter les subventions de l'État pour la rénovation écologique des écoles en fonction des ressources financières des collectivités territoriales. Elle permet ainsi aux communes, départements ou régions les moins aisées de bénéficier d'un soutien accru pour engager des travaux de transition énergétique dans les bâtiments scolaires. L'objectif est de réduire les inégalités territoriales en matière d'accès à des écoles durables, tout en incitant les collectivités à investir dans des infrastructures moins énergivores. La loi s'applique à l'ensemble des investissements liés à la transition écologique des écoles, sans distinction de taille ou de localisation géographique. Pour les citoyens, cela se traduit par une amélioration des conditions d'apprentissage dans des écoles mieux isolées et moins polluantes, avec un effort financier mieux réparti entre les territoires. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre], CRC [gauche], GEST [centre gauche] et RDSE [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence ou de réserve sur le texte dans son ensemble. La loi a donc été adoptée à l'unanimité, reflétant un consensus transpartisan sur la nécessité de mieux prendre en compte la capacité contributive des collectivités pour financer la transition écologique des écoles.