Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 14 décembre 2023 vise à mieux adapter les subventions et dotations de l'État pour la rénovation écologique des bâtiments scolaires en fonction de la capacité financière des collectivités territoriales. L'objectif est de faciliter ces investissements pour les communes ou départements les moins aisés, afin que la transition écologique ne creuse pas les inégalités entre territoires. La mesure concerne spécifiquement les aides destinées aux écoles, sans modifier les règles générales de financement des collectivités. Elle a été adoptée à l'unanimité par les sénateurs, ce qui témoigne d'un large consensus sur la nécessité de cette adaptation. La procédure est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ont ainsi affiché un soutien total, de même que les groupes centristes (Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires) et les groupes de gauche (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Écologiste - Solidarité et Territoires). Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur l'ensemble du texte, ce qui reflète une convergence exceptionnelle sur ce dossier.