Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un poste essentiel au fonctionnement des communes, notamment dans les petites et moyennes collectivités. La loi adoptée impose notamment que les secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants soient désormais recrutés parmi les agents de catégorie B ou A à partir de 2028, et non plus C. Elle facilite aussi la promotion interne des secrétaires de mairie vers des postes mieux rémunérés, en tenant davantage compte de leur ancienneté. Pour les citoyens, ces mesures pourraient améliorer la stabilité et la qualité des services administratifs locaux, même si l’impact direct reste limité. La loi a été définitivement adoptée après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée fin décembre 2023. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe LFI-NUPES [gauche] s’est abstenu sur l’article 1er A, alors qu’il votait pour le texte global, ce qui constitue une divergence notable. Les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], et la plupart des autres groupes (DEM [centre], HOR [centre], SOC-A [centre gauche], LIOT [centre], ECOLO [centre gauche], GDR-NUPES [gauche]) ont systématiquement soutenu chaque article clé, sans opposition ni abstention. Aucun groupe n’a exprimé de désaccord sur l’ensemble du texte, bien que plusieurs amendements visant à élargir les mesures (comme la mutualisation des secrétaires de mairie entre communes ou la création d’un fonds d’aide financière) aient été rejetés.