Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

En clair

Cette proposition de loi vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un poste clé dans l'administration territoriale souvent confronté à des conditions de travail difficiles et à des salaires peu attractifs. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu'il a reçu l'approbation des deux chambres et peut désormais être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. Les mesures prévues, bien que non détaillées dans les données, pourraient inclure des améliorations salariales, des formations spécifiques ou des conditions de travail adaptées pour ces agents publics. Cette loi s'inscrit dans une volonté de reconnaître l'importance stratégique des secrétaires de mairie dans le fonctionnement des collectivités locales, notamment dans les petites communes où leur rôle est souvent polyvalent. Pour les citoyens, cette revalorisation pourrait se traduire par une meilleure qualité de service dans les mairies, avec des agents plus motivés et mieux formés. Tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est abstenu sur l'article 1er A, alors qu'il a voté pour l'ensemble du texte, ce qui constitue une divergence notable. De même, le groupe LFI-NUPES [gauche] s'est également abstenu sur cet article tout en soutenant le texte globalement. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition, même si le groupe DR [droite] a enregistré un vote contre sur l'ensemble du texte, bien que ce vote soit isolé et ne remette pas en cause son soutien global. Les groupes de gauche comme de droite ont ainsi montré une convergence rare sur ce dossier, reflétant l'importance accordée à la revalorisation des métiers de la fonction publique territoriale.

Résumé généré par IA
16
Scrutins
8
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés8 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1380

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023

20 déc. 20233214AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

194 1
Adopté
14 nov. 20232968AN

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

69 1
Adopté
14 nov. 20232969AN

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

24 91
Rejeté
14 nov. 20232970AN

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

115 0
Adopté
14 nov. 20232971AN

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

20 94
Rejeté
14 nov. 20232972AN

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

49 71
Rejeté
14 nov. 20232973AN

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

148 1
Adopté
14 nov. 20232974AN

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

39 105
Rejeté
14 nov. 20232975AN

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

155 0
Adopté
14 nov. 20232976AN

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

152 1
Adopté
14 nov. 20232977AN

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

54 77
Rejeté
14 nov. 20232978AN

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

134 0
Adopté
14 nov. 20232979AN

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

60 69
Rejeté
14 nov. 20232980AN

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

66 66
Rejeté
14 nov. 20232981AN

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

37 77
Rejeté
14 nov. 20232982AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

150 0
Adopté