Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
16
Scrutins
8
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés8 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1380
visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
20 déc. 2023n°3214AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
194 1
Adopté14 nov. 2023n°2968AN
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
69 1
Adopté14 nov. 2023n°2969AN
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
24 91
Rejeté14 nov. 2023n°2970AN
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
115 0
Adopté14 nov. 2023n°2971AN
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
20 94
Rejeté14 nov. 2023n°2972AN
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
49 71
Rejeté14 nov. 2023n°2973AN
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
148 1
Adopté14 nov. 2023n°2974AN
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
39 105
Rejeté14 nov. 2023n°2975AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
155 0
Adopté14 nov. 2023n°2976AN
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
152 1
Adopté14 nov. 2023n°2977AN
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
54 77
Rejeté14 nov. 2023n°2978AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
134 0
Adopté14 nov. 2023n°2979AN
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
60 69
Rejeté14 nov. 2023n°2980AN
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
66 66
Rejeté14 nov. 2023n°2981AN
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
37 77
Rejeté14 nov. 2023n°2982AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
150 0
Adopté