Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 19 décembre 2023 après une procédure législative close, vise à renforcer le contrôle de l'immigration et à améliorer l'intégration des personnes étrangères en France. Il encadre notamment les conditions d'accès aux soins pour les migrants, modifie certaines règles électorales pour les détenus, et précise des aspects de la politique migratoire. Le texte a été négocié entre sénateurs et députés pour aboutir à une version commune avant promulgation. Pour les citoyens, cette loi pourrait impacter l'accès aux soins urgents, les modalités de vote des personnes incarcérées, et certains aspects de la gestion des ressources naturelles dans les territoires d'outre-mer. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant pour à chaque étape, y compris sur les articles clés comme l'article 1er I et l'article 11 ter. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du projet de loi, ainsi qu'à tous les articles examinés, sans aucune abstention. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une très grande majorité de votes pour, bien qu'il ait exprimé quelques réserves sur certains articles comme l'article 1er I. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, de même que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], qui s'est opposé à chaque vote. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec des abstentions ponctuelles. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a adopté une position nuancée : il a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux articles 1er I et 11 ter. Enfin, le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] s'est montré divisé, avec des votes tant pour que contre, sans abstention.