Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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En clair

La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été définitivement adoptée par le Sénat le 18 décembre 2023, après avoir été discutée et votée en séance plénière le 23 octobre 2023. Ce texte autorise désormais d'autres entreprises que la RATP à exploiter des lignes de bus en Île-de-France, dans le cadre d'une libéralisation progressive des transports en commun dans la région. L'objectif affiché est de moderniser et diversifier l'offre de transport, en introduisant une concurrence qui pourrait, selon ses partisans, améliorer la qualité de service ou réduire les coûts. La procédure législative est close, la loi ayant été promulguée après accord entre les deux chambres. Pour les usagers, cette réforme pourrait se traduire par une évolution des lignes, des horaires ou des tarifs, bien que les modalités pratiques restent à préciser par les décrets d'application. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à la fois sur l'ensemble du texte et sur l'article 4, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a, au contraire, adopté une position très opposée, rejetant le texte dans son ensemble et votant contre l'article 4, avec une seule voix favorable sur l'ensemble. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu activement la proposition, votant pour à la fois sur l'ensemble et sur l'article 4, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en faveur du texte et de l'article 4, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes écologistes, GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], se sont opposés au texte et à l'article 4, avec des votes unanimes contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte et l'article 4, avec une abstention et deux voix contre sur l'article 4. Les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] ont également voté en faveur du texte et de l'article 4, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 4 pour les groupes concernés.