Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à rétablir la "réserve parlementaire", un mécanisme permettant aux parlementaires d’allouer des fonds publics à des projets locaux portés par des communes rurales ou des associations. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, mais son examen au Sénat reste en suspens. Si le Sénat l’approuve sans modification, la loi pourra être promulguée. Ce dispositif vise à soutenir financièrement des initiatives locales, notamment dans les territoires ruraux, en donnant aux élus un rôle direct dans la répartition de crédits publics. Son impact dépendra des modalités de mise en œuvre, notamment des garde-fous contre les risques de clientélisme ou d’inégalités territoriales. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 110 voix pour, 6 contre et 6 abstentions. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également voté massivement en faveur, avec 49 pour, aucun contre et 4 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable, avec 13 pour, 1 contre et 5 abstentions. À l’inverse, le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 7 pour, 9 contre et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement, avec 13 pour, 4 contre et aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 0 pour, 16 contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement soutenu la proposition, avec 15 pour, 1 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 9 pour, 5 contre et 1 abstention.