Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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RÉSUMÉ Ce dossier concerne une proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire, un mécanisme permettant aux élus de financer des projets locaux pour les communes rurales et les associations. Le Sénat a adopté ce texte le 14 décembre 2023, mais son application reste conditionnée à une éventuelle adoption définitive dans les étapes législatives ultérieures. La mesure cible spécifiquement les territoires ruraux et les associations, sans préciser les montants ou les modalités exactes de fonctionnement. Son adoption signifie un soutien majoritaire au Sénat, mais le texte devra encore être examiné par d'autres instances pour devenir une loi. Pour les citoyens, ce rétablissement pourrait faciliter l'accès à des financements pour des projets locaux, notamment dans les zones moins dotées en ressources. Les groupes politiques affichent des positions contrastées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et l'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] y sont très favorables, avec respectivement 108 pour et 50 pour, et des abstentions marginales. À l'inverse, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'y oppose massivement, avec 17 voix contre et aucune abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] est divisé, avec un nombre égal de voix pour et contre (8 chacun) et 2 abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] y sont globalement favorables, avec des scores allant de 9 à 15 voix pour et peu ou pas de voix contre.