Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dans les territoires en renforçant l'engagement des professionnels de santé, notamment dans les zones sous-dotées. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 18 décembre 2023 après un accord avec les députés, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable après sa promulgation. Les mesures principales cherchent à mieux répartir les médecins et soignants sur le territoire, sans préciser les dispositifs concrets dans les données fournies. Plusieurs amendements visant à ajouter ou rétablir des articles spécifiques (comme l'article 5 quater ou l'article 10) ont été rejetés, ce qui indique que ces propositions n'ont pas été retenues dans le texte final. Un amendement concernant les conditions de séjour des médecins diplômés hors Union européenne a également été rejeté, sans que son contenu exact ne soit détaillé ici. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a massivement rejeté la proposition, avec seulement 2 voix pour et 123 contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement, avec 111 pour et aucune opposition. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 33 abstentions contre seulement 2 voix contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté très favorablement, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé à l'unanimité. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement.