Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-310
visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Publiée au Journal officiel le 5 avril 2024
27 mars 2024n°3618AN
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
23 41
Rejeté27 mars 2024n°3619AN
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
23 43
Rejeté27 mars 2024n°3620AN
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 38
Rejeté27 mars 2024n°3621AN
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
23 41
Rejeté27 mars 2024n°3622AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
65 0
Adopté