Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à encourager le réemploi des véhicules d’occasion pour favoriser des mobilités plus durables et solidaires sur les territoires. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’elle a reçu un soutien large et transpartisan à cette étape. Plusieurs amendements proposés par M. Millienne, visant à modifier certains aspects du texte, ont été rejetés, ce qui a permis au projet initial de rester inchangé. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores allant de 1 à 11 voix pour et aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n’a exprimé de désaccord sur le texte principal, ce qui montre une convergence exceptionnelle des positions. Les groupes de gauche (ECOS, LFI-NFP, GDR-NUPES, ECOLO) comme ceux du centre (RE, DEM, EPR, HOR) et de droite (LR, DR) ont tous soutenu le texte à l’unanimité. Le Rassemblement National [extrême droite], bien que traditionnellement opposé aux mesures portées par la gauche, a également voté pour cette proposition de loi. Aucune divergence n’a été observée entre les groupes sur l’ensemble des votes enregistrés, ni sur le texte principal ni sur les amendements rejetés.