Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à garantir un revenu décent aux agriculteurs tout en les accompagnant dans la transition vers des pratiques agricoles plus durables. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, ce qui signifie qu'il sera désormais examiné par le Sénat. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Les mesures adoptées incluent des dispositifs pour améliorer les revenus des agriculteurs et faciliter leur adaptation aux changements nécessaires pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Ce texte pourrait, une fois promulgué, avoir un impact direct sur les conditions de vie des agriculteurs et sur les pratiques agricoles en France. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l'ensemble du texte et pour chaque article examiné. Le groupe RE [centre] et le groupe EPR [centre], en revanche, se sont opposés à l'ensemble du texte et à chaque article, affichant une position très défavorable. Le groupe ECOS [gauche] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et pour chaque article. Le groupe RN [extrême droite] s'est abstenu en bloc sur chaque article, tout en votant pour l'ensemble du texte, ce qui indique une abstention totale sur les articles. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour chaque article, à l'exception d'un vote contre sur l'article 2. Le groupe DEM [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à chaque article, affichant une position très défavorable. Le groupe GDR [extrême gauche] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour chaque article. Le groupe LIOT [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour chaque article, avec une abstention sur l'article 2. Le groupe NI [centre] a montré une division, avec un vote pour et un vote contre sur l'ensemble du texte et des positions partagées sur les articles.