Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
10
Scrutins
7
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés3 rejetés
4 avr. 2024n°3644AN
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
86 46
Adopté4 avr. 2024n°3645AN
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
66 64
Adopté4 avr. 2024n°3646AN
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
69 57
Adopté4 avr. 2024n°3647AN
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
62 92
Rejeté4 avr. 2024n°3648AN
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
79 66
Adopté4 avr. 2024n°3649AN
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
41 46
Rejeté4 avr. 2024n°3650AN
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
49 63
Rejeté4 avr. 2024n°3651AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
83 56
Adopté4 avr. 2024n°3652AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
85 56
Adopté4 avr. 2024n°3653AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
89 66
Adopté