Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Déposé le 21 novembre 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2024-456

portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Publiée au Journal officiel le 23 mai 2024

Texte de loiJournal officiel
8 avr. 2024n°3656AN

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

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