Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2023 qui étend et adapte à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna plusieurs règles françaises en matière de santé. Ces adaptations concernent notamment l’organisation des soins, les normes sanitaires ou encore les dispositifs de prévention, afin d’harmoniser les pratiques avec celles de la métropole tout en tenant compte des spécificités locales. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, puis définitivement par les deux chambres, ce qui permet sa promulgation. Son adoption vise à renforcer l’accès aux soins et la qualité des services de santé dans ces territoires ultramarins. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une application plus cohérente des politiques publiques de santé, avec des règles mieux adaptées à leur contexte géographique et démographique. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, sans explication détaillée dans les données disponibles. Tous les autres groupes représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du projet de loi, sans opposition ni abstention. Les groupes Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Les Démocrates [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche] et Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont ainsi affiché une position unanime en première lecture. Aucune divergence n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions des groupes.