Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Déposé le 16 octobre 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguée

Loi n°2026-532

Publiée au Journal officiel le 24 juin 2026

27 mars 2024n°3617AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

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Adopté