Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce texte permet aux moniteurs de ski en stage d’accéder au dispositif de réduction d’activité progressive, qui autorise à travailler à temps partiel tout en percevant une partie de son salaire. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024, puis modifiée par le Sénat le 10 juin 2026. La loi a été définitivement promulguée le 24 juin 2026 sous le numéro 2026-532. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des stagiaires dans le secteur du ski en leur offrant une flexibilité accrue. Elle s’applique à l’ensemble des moniteurs en stage, sans distinction géographique ou de statut particulier. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, sans opposition ni abstention. Le groupe Renaissance [centre] et le Rassemblement National [extrême droite] ont tous deux voté à l’unanimité pour le texte. La NUPES, représentée par les groupes LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], SOC-A [centre gauche] et GDR-NUPES [gauche], a également apporté un soutien sans réserve. Les Républicains [droite], le MoDem et apparentés [centre], Horizons [centre] et LIOT [centre] ont adopté la même position. Aucun groupe ne s’est distingué par une opposition ou une abstention sur l’ensemble du texte.