Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Déposé le 27 février 2024 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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28 mars 2024n°3623AN

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).