Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
10
Scrutins
9
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
9 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-344
visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publiée au Journal officiel le 15 avril 2024
8 avr. 2024n°3657AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
60 0
Adopté31 janv. 2024n°3297AN
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
74 0
Adopté31 janv. 2024n°3298AN
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
20 66
Rejeté31 janv. 2024n°3299AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
68 17
Adopté31 janv. 2024n°3300AN
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
86 0
Adopté31 janv. 2024n°3301AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
70 12
Adopté31 janv. 2024n°3302AN
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
77 0
Adopté31 janv. 2024n°3303AN
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
84 0
Adopté31 janv. 2024n°3304AN
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
87 0
Adopté31 janv. 2024n°3305AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
101 0
Adopté