Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l’engagement bénévole et à simplifier le fonctionnement des associations en France. Elle a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 avril 2024, puis promulguée le 15 avril 2024 sous le numéro 2024-344. Le texte introduit plusieurs mesures pour faciliter la vie des associations, comme la création du réseau Guid’Asso pour un accompagnement structuré, l’obligation d’informer les bénévoles sur le compte d’engagement citoyen, et l’extension du mécénat de compétences aux fondations d’entreprise. Il prévoit également un rapport gouvernemental sur l’emploi dans le secteur associatif et l’efficacité des dispositifs existants. Enfin, il simplifie certaines règles pour les associations, comme la possibilité de conventions de trésorerie entre membres d’un même groupe associatif. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, à l’exception de LFI-NUPES, ECOLO et GDR-NUPES qui ont exprimé des positions nuancées. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très favorable, votant systématiquement pour tous les articles clés. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu l’intégralité du texte. Les groupes de gauche comme LFI-NUPES [gauche] et GDR-NUPES [gauche] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont opposés à certains articles spécifiques, notamment l’article 3 et l’article 4. ECOLO [centre gauche] a adopté une position similaire, avec un vote global pour et un rejet de l’article 3. Les autres groupes, comme Les Républicains [droite], le MoDem [centre] et Horizons [centre], ont systématiquement soutenu le texte. Aucune abstention n’a été enregistrée sur l’ensemble du texte.