Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires en France, en durcissant les dispositifs de prévention et de répression des mouvements à caractère sectaire. Le texte a été adopté par le Sénat le 2 avril 2024 après qu'une motion présentée par Mme Lauriane Josende, au nom de la commission des lois, a bloqué son examen en nouvelle lecture. Cette décision signifie que le projet de loi reste en l'état pour l'instant, sans avancée législative supplémentaire. Pour les citoyens, ce texte pourrait renforcer les moyens de protection contre les abus liés aux dérives sectaires, mais son application concrète dépend de son adoption définitive et de sa promulgation. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.