Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
3
Scrutins
1
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
1 adopté2 rejetés
8 avr. 2024n°3658AN1 amdt
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
20 54
Rejeté8 avr. 2024n°3659AN
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
20 53
Rejeté8 avr. 2024n°3660AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
86 0
Adopté