Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi ordinaire vise à ce que l’État prenne en charge financièrement l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant les temps périscolaires, c’est-à-dire en dehors des heures de cours proprement dites. Les députés ont adopté en première lecture une version qui couvre notamment la pause du déjeuner, mais ont rejeté des amendements qui auraient étendu cette prise en charge à d’autres moments de pause. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat : s’il y est modifié, il faudra une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale pour trouver un accord. Si le texte est définitivement adopté, il allégerait la charge financière des familles et des collectivités locales pour le recrutement d’accompagnants. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure inclusion scolaire et un accès facilité aux activités périscolaires pour les enfants concernés. L’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans sa version adoptée en première lecture, à l’exception du groupe LFI-NFP [gauche] qui s’est abstenu en bloc. Le groupe EPR [centre] et le groupe RE [centre] ont voté pour à l’unanimité, tout comme le RN [extrême droite], les groupes de centre droit (DEM [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre], LR [droite]) et les groupes de gauche (SOC [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche]). Aucun groupe n’a voté contre le texte. La divergence principale porte sur l’abstention systématique de LFI-NFP [gauche], qui contraste avec le soutien unanime des autres groupes.