Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne en charge financièrement l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, c'est-à-dire le temps de la pause déjeuner à l'école. Actuellement, cet accompagnement est souvent assuré par des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la rémunération peut varier selon les collectivités locales. Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024 marque une étape importante, mais le processus législatif n'est pas terminé : le Sénat doit encore examiner le texte avant qu'il ne puisse devenir une loi. Si les sénateurs modifient le texte, une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale sera nécessaire pour trouver un accord entre les deux chambres. Cette mesure pourrait améliorer la continuité du soutien aux élèves en situation de handicap sur l'ensemble de la journée scolaire, en garantissant que leur accompagnement ne soit pas interrompu pendant la pause déjeuner. --- POSITIONS Les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Démocrate [centre], Les Républicains [droite], Horizons et apparentés [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Gauche démocrate et républicaine [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], et Écologiste [centre gauche] ont tous voté en faveur de la proposition de loi lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, tous les groupes ayant voté de la même manière sur l'ensemble du texte.