Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
29
Scrutins
18
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
18 adoptés11 rejetés
27 mars 2024n°3588AN
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
52 0
Adopté27 mars 2024n°3589AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
62 2
Adopté27 mars 2024n°3590AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
65 16
Adopté27 mars 2024n°3591AN
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
50 34
Adopté27 mars 2024n°3592AN
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 39
Rejeté27 mars 2024n°3593AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
89 0
Adopté27 mars 2024n°3594AN
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
73 15
Adopté27 mars 2024n°3595AN
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
20 35
Rejeté27 mars 2024n°3596AN
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
92 0
Adopté27 mars 2024n°3597AN
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
34 52
Rejeté27 mars 2024n°3598AN
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
34 52
Rejeté27 mars 2024n°3599AN
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
102 0
Adopté27 mars 2024n°3600AN
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
41 41
Rejeté27 mars 2024n°3601AN
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
89 0
Adopté27 mars 2024n°3602AN
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
5 85
Rejeté27 mars 2024n°3603AN
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
85 0
Adopté27 mars 2024n°3604AN
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
112 0
Adopté27 mars 2024n°3605AN
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
111 0
Adopté27 mars 2024n°3606AN
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
60 53
Adopté27 mars 2024n°3607AN
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
118 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés