Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le bénévolat dans le domaine de la sécurité civile, c'est-à-dire l'engagement des citoyens dans des missions de protection des populations (secourisme, gestion de crise, etc.). À l'Assemblée nationale, en première lecture, la majorité des articles du texte ont été adoptés, ce qui signifie qu'ils font désormais partie du projet de loi transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Certains amendements, comme celui de Mme Rilhac après l'article 6, ont également été intégrés. Cependant, quelques articles ou amendements ont été rejetés, comme l'article 14 A supprimé par le gouvernement ou l'amendement n°63 de M. Ménagé. Si le Sénat adopte le texte sans modification, il pourra être définitivement promulgué. Pour les citoyens, cette loi pourrait renforcer la valorisation de l'engagement bénévole, par exemple en facilitant la reconnaissance des compétences acquises ou en améliorant l'accès à des formations. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 32 votes pour et aucune opposition. Cependant, il s'est abstenu en bloc sur l'article 16, où il a enregistré 5 pour, 0 contre et 26 abstentions, et a également choisi de s'abstenir sur l'article 10, sans vote ni pour ni contre. Ensemble pour la République [centre] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 16 (2 pour, 20 contre) et a rejeté l'article 19 bis (9 pour, 12 contre). Renaissance [centre] a adopté une position similaire à EPR : très favorable au texte global, mais contre l'article 16 (1 pour, 18 contre) et l'article 19 bis (8 pour, 13 contre). La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a globalement soutenu le texte, mais s'est opposée aux articles 3 (0 pour, 11 contre) et 5 (0 pour, 10 contre), montrant une divergence avec la majorité des autres groupes de gauche. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, mais a rejeté l'article 16 (0 pour, 7 contre). Les Démocrates [centre] a globalement soutenu le texte, mais s'est opposé à l'article 16 (0 pour, 4 contre). La Droite Républicaine [droite] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble et a soutenu les articles 3 (4 pour) et 5 (4 pour). Les Républicains [droite] a également soutenu le texte dans son ensemble et les articles 3 (2 pour) et 5 (2 pour). Les groupes de gauche comme Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], et La France insoumise - NUPES [gauche] ont globalement soutenu le texte, mais ont affiché des divergences sur certains articles spécifiques, comme l'article 3 pour LFI-NUPES.
Résumé généré par IAl'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés