Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi réforme l'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour adapter les règles de contrôle et de gestion des risques liés à l'énergie nucléaire. Il vise à soutenir le développement de la filière nucléaire, notamment dans le contexte de la relance de cette industrie. Le texte a été adopté définitivement par le Parlement après un accord entre députés et sénateurs, puis promulgué et publié au Journal officiel. Pour les citoyens, cette loi ne modifie pas directement les règles de sécurité quotidiennes, mais elle encadre les conditions de fonctionnement des installations nucléaires et les mécanismes de contrôle des risques. Elle s'inscrit dans une stratégie plus large de transition énergétique et de souveraineté industrielle. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 245 voix pour et seulement 2 abstentions, montrant un soutien très marqué à cette réforme. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à une très large majorité, avec 123 voix contre et seulement 2 pour, indiquant un rejet global du projet. L'UC [centre] a apporté un soutien quasi unanime avec 109 voix pour et 2 abstentions, illustrant une adhésion forte au texte. Le groupe LREM [centre] a également voté en faveur du projet, avec 37 voix pour et une abstention, confirmant une position très favorable. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position très favorable avec 38 voix pour et aucune opposition. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'unanimité avec 33 voix contre, reflétant une opposition totale. Le groupe RDSE [centre] a montré des divisions internes, avec 7 voix pour, 15 contre et 11 abstentions, indiquant une position plutôt opposée mais nuancée. Le groupe GEST [centre gauche] a rejeté le texte à l'unanimité avec 32 voix contre, confirmant une opposition sans réserve. Enfin, le groupe NI [centre] a voté très favorablement avec 7 voix pour et aucune opposition.