Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à reconnaître et sanctionner la discrimination liée à l’apparence des cheveux, notamment les coiffures ou textures naturelles. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mars 2024, sans opposition majeure, et doit désormais être examinée par le Sénat. Le texte cherche à compléter le droit existant en intégrant explicitement la dimension capillaire parmi les motifs de discrimination interdits, afin de protéger les citoyens contre les exclusions ou traitements inégaux fondés sur leur apparence capillaire. Plusieurs amendements ont été adoptés pour clarifier le champ d’application de la loi, notamment en utilisant le terme « capillaire » pour couvrir l’ensemble des éléments liés aux cheveux (coupe, couleur, texture, etc.). Les débats ont aussi porté sur la nécessité de cette loi, certains estimant que la discrimination capillaire était déjà couverte par d’autres textes, tandis que d’autres soulignaient l’importance d’une reconnaissance explicite. Tous les groupes de gauche et du centre, ainsi que la majorité présidentielle, ont voté en faveur de la proposition de loi, avec des scores allant de 1 à 15 voix pour et aucune opposition. Le groupe LFI-NUPES [gauche], RE [centre], ECOLO [centre gauche], LIOT [centre], DEM [centre], SOC-A [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et HOR [centre] ont tous voté pour, avec des abstentions ponctuelles pour HOR. Le RN [extrême droite] s’est abstenu en bloc, sans voter ni pour ni contre. À l’inverse, le groupe LR [droite] a voté contre, marquant une opposition claire. Aucune divergence majeure n’est signalée au sein des groupes ayant voté pour le texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.