Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Commissions saisies
En clair
Ce dossier concernait une proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques. Le texte a été rejeté au Sénat le 14 novembre 2024, empêchant ainsi son adoption sous cette forme. Les deux articles clés (l'article 1er et l'article 12) ont été rejetés, ce qui signifie que les mesures prévues dans ces parties du texte ne pourront pas entrer en vigueur sans modification ou sans être reprises ultérieurement. Cette proposition n'a donc pas abouti à ce stade, et son contenu n'a pas été appliqué. Pour les citoyens, cela signifie que les changements constitutionnels envisagés pour faciliter la maîtrise des dépenses publiques ne sont pas mis en place pour l'instant. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 123 voix contre sur 123 votants, et a également rejeté l'article 1er. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte et l'article 1er, avec 64 voix contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement rejeté le texte (56 contre, 2 pour) et l'article 1er (56 contre, 2 pour, 1 abstention), tout en affichant une légère division. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté contre l'ensemble du texte et l'article 1er à l'unanimité (18 contre). Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également rejeté l'ensemble et l'article 1er à l'unanimité (18 contre). Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er (18 contre). À l'inverse, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté pour l'ensemble du texte (17 pour) mais s'est opposé à l'article 1er (2 pour, 15 contre). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a soutenu l'ensemble du texte (14 pour) et l'article 1er (14 pour).
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.