Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables comme les pâtes, le riz ou les conserves. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés en attendant une réforme plus large du dispositif. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024, puis modifié par le Sénat le 14 janvier 2025 avant d’être promulgué le 21 janvier 2025. Plusieurs amendements ont été adoptés pour clarifier ou étendre la portée de la dérogation, notamment en prolongeant sa durée de deux ans. Un amendement supprimant l’obligation pour le gouvernement de remettre un rapport sur une réforme structurelle du titre-restaurant a également été adopté. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l’exception de LFI-NFP [gauche] qui s’est abstenu en bloc. Le RN [extrême droite], EPR [centre], DEM [centre], ECOS [gauche], HOR [centre droit], SOC [centre gauche], DR [droite], UDDPLR [droite], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et NI [centre] ont tous voté pour le texte sans opposition ni abstention. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou de divergence interne sur l’ensemble du texte.