Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

En clair

Le Sénat examine actuellement une proposition de résolution relative aux négociations en cours pour un accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, un ensemble de pays d'Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées parlementaires de se prononcer sur les négociations internationales engageant la France. Le Sénat a adopté une déclaration du Gouvernement le 27 novembre 2024, sans que ce vote ne constitue une position définitive sur l'accord lui-même, mais plutôt une prise de position sur le processus de négociation. Cette déclaration reflète une volonté de suivi des discussions, sans engager encore un choix définitif sur le contenu de l'accord. Pour les citoyens, ce débat pourrait impacter les échanges commerciaux, les normes environnementales ou agricoles, mais aucune mesure concrète n'a encore été adoptée à ce stade. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont soutenu la déclaration du Gouvernement sur les négociations avec le Mercosur, à l'exception d'une abstention et d'un vote contre au sein du groupe Union Centriste. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur de cette déclaration, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite]. Une divergence notable apparaît au sein du groupe Union Centriste, où un sénateur s'est abstenu et un autre a voté contre, ce qui indique une légère division interne sur ce sujet. Aucun groupe ne s'est opposé à cette déclaration, ce qui montre un consensus large, bien que non absolu, sur la nécessité de suivre les négociations.