Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce dossier porte sur la prolongation jusqu'en 2026 de la dérogation permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires en grande surface. Initialement prévue pour durer jusqu'en 2025, cette mesure avait été suspendue après la fin de l'année 2024. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements identiques pour relancer rapidement cette expérimentation. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, mettant fin à la procédure législative. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.