SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur la poursuite d'une expérimentation, appelée "contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité" (CDIE), qui permet à des salariés de travailler pour plusieurs employeurs tout en bénéficiant d'un accompagnement vers l'emploi durable. Initialement prévue pour une durée limitée, cette expérimentation a été prolongée à plusieurs reprises, notamment en raison de la crise sanitaire, et son bilan reste jugé "non conclusif" par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). La loi définitivement adoptée prolonge à nouveau cette expérimentation, sans en modifier fondamentalement les contours, malgré des débats sur son efficacité et son ciblage des publics éloignés de l'emploi. Pour les citoyens concernés, cette mesure maintient un dispositif expérimental qui vise à faciliter l'insertion professionnelle, mais dont les résultats concrets restent incertains. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
8
Amendements
0 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-1027

visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2024

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.