Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

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En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 est un texte budgétaire temporaire qui permet à l'État de continuer à fonctionner en attendant l'adoption définitive du budget principal. Il ajuste les dépenses et recettes publiques pour l'année en cours, sans engager les budgets futurs. Ce type de loi est adopté en fin d'année lorsque le calendrier législatif ne permet pas de voter le budget définitif à temps. Pour les citoyens, son impact est indirect : il garantit la continuité des services publics et des prestations sociales, mais ne modifie pas les politiques publiques de long terme. La loi a été définitivement adoptée après un accord entre députés et sénateurs, puis promulguée par le président de la République. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 248 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est fortement opposé, avec 125 voix contre et seulement 2 pour. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 117 voix pour et un seul vote contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté en bloc pour, avec 38 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à une large majorité, avec 35 voix contre et un seul vote pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 35 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le projet sans exception, avec 32 voix contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec 20 voix pour, 2 contre et 10 abstentions. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] se sont opposés à une large majorité, avec 3 voix contre.