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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été définitivement adopté par le Sénat le 4 décembre 2024, après un accord avec l'Assemblée nationale. Ce texte permet d'ajuster les dépenses et recettes de l'État pour le reste de l'année 2024, en fonction des besoins urgents et des recettes réelles. Il s'agit d'une procédure classique pour financer les dépenses publiques restantes, sans créer de nouvelles mesures fiscales majeures. Le texte a été adopté en séance plénière après un vote favorable des sénateurs, marquant la fin de son parcours législatif. Pour les citoyens, cette loi assure la continuité des services publics et des financements jusqu'à la fin de l'année, sans impact direct sur leur quotidien autre que le maintien des dépenses de l'État. Les groupes politiques du Sénat ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste) [centre] ont voté massivement en faveur du projet, avec respectivement 246 et 117 voix pour. À l'inverse, les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont opposés fermement, avec 125 et 35 voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 36 voix pour. Une nuance apparaît au sein du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], qui s'est divisé avec 25 voix pour et 10 abstentions. Enfin, le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 3 voix contre.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-1167

de finances de fin de gestion pour 2024

Publiée au Journal officiel le 6 décembre 2024

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.